Démarche administrative

Légalisation des actes

Consultez les informations utiles relatives à cette démarche administrative.

Présentation

La légalisation permet de faire authentifier un document soumis à la signature de l’autorité communale.

Procédure

1. Se présenter au secrétariat général de la mairie
2. Déposer le document à légaliser
3. S’acquitter des frais contre reçu
4. Enregistrement par la secrétaire
5. Soumission à la signature du maire
6. Retrait du document légalisé

Base légale

Loi n°64-021/AN-RM du 15/07/64 déterminant les modalités de légalisation en République du M

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