Délibération

Délibération relative à l’organisation du marché communal

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Résumé

Texte encadrant l’organisation et la gestion du marché communal.

La présente délibération fixe les grandes orientations liées à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion du marché communal afin d’améliorer l’ordre, la salubrité et les recettes de la commune.

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