Présentation
La certification conforme permet d’attester qu’une copie est conforme à l’original présenté.
Procédure
Non renseigné
Base légale
1. Présenter l’original et les copies
2. Enregistrement du dossier
3. Vérification de conformité
4. Signature de l’autorité compétente
5. Remise des copies certifiées